Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme SUTRA (ci-apres "le Service"), accessible a l'adresse https://sutra.purama.dev, editee par PURAMA SASU, societe par actions simplifiee unipersonnelle au capital de 1 euro, dont le siege social est situe 8 Rue de la Chapelle, 25560 Frasne, France.

SUTRA est une plateforme de generation de videos par intelligence artificielle permettant aux utilisateurs de creer des contenus video a partir de descriptions textuelles.

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

Le Service est accessible a toute personne physique majeure (ou mineure avec autorisation parentale) disposant d'un acces a Internet. L'inscription est gratuite et permet d'acceder au plan Free.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a les maintenir a jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Purama se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilise de maniere frauduleuse ou en violation des presentes CGU.

SUTRA propose plusieurs plans d'abonnement : Free (gratuit), Starter (9 EUR/mois), Createur (29 EUR/mois) et Empire (99 EUR/mois). Une reduction de 20% est appliquee sur la facturation annuelle.

Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe. Les prix sont indiques en euros. TVA non applicable, art. 293B du CGI (micro-entreprise).

L'abonnement est reconduit automatiquement a chaque periode de facturation. L'utilisateur peut annuler son abonnement a tout moment depuis son espace de parametres. L'annulation prend effet a la fin de la periode en cours.

Aucun remboursement n'est accorde pour les periodes entamees, sauf dispositions legales contraires.

Les videos generees par SUTRA a l'aide de l'intelligence artificielle sont mises a la disposition de l'utilisateur selon les termes de son plan d'abonnement. L'utilisateur beneficie d'une licence non exclusive d'utilisation des contenus generes a des fins personnelles et commerciales.

La plateforme SUTRA, son interface, son code source, ses algorithmes et ses marques sont la propriete exclusive de Purama. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisee est interdite.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il genere et de son utilisation. Il s'engage a ne pas generer de contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Les donnees collectees sont necessaires au fonctionnement du Service et ne sont jamais vendues a des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de ses donnees.

Purama s'efforce d'assurer la disponibilite et la qualite du Service. Toutefois, le Service est fourni "en l'etat" sans garantie de disponibilite permanente. Purama ne saurait etre tenue responsable des interruptions temporaires, des erreurs de generation ou des dysfonctionnements lies a des tiers (hebergeur, API externes).

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des contenus qu'il genere. Purama decline toute responsabilite en cas d'utilisation abusive ou illicite des contenus generes.

La responsabilite de Purama est limitee au montant des abonnements effectivement payes par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'utilisateur peut resilier son compte et supprimer ses donnees a tout moment depuis ses parametres. La suppression du compte entraine la suppression definitive de toutes les donnees associees dans un delai de 30 jours.

Purama se reserve le droit de resilier sans preavis tout compte en cas de violation des presentes CGU, d'utilisation frauduleuse du Service, ou de generation de contenus illicites.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de Purama.

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.